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Amendement N° 472 2ème rectif. (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 47 117 358 572 )
Déposé le 25 septembre 2019 par : M. Husson, Mmes Lavarde, Eustache-Brinio, MM. Pemezec, Bascher, Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller, Guené, Mme Estrosi Sassone, M. Piednoir, Mme Imbert, MM. Laménie, Longuet, Paul, Saury, Rapin, Gremillet.
I. - Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
réemployer,
insérer les mots :
notamment par le don des produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité,
II. - Alinéa 10
Après le mot :
article
insérer les mots :
, notamment la définition des produits de première nécessité mentionnés au premier alinéa du I,
Exposé Sommaire :
L’article 5 définit, à l’instar des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, le principe d’interdiction d’élimination des invendus des produits non alimentaires qui sont encore utilisables. Cette interdiction respecte le principe de la hiérarchie des modes de traitement des déchets en privilégiant d’abord le réemploi et la réutilisation puis le recyclage. Cette mesure est applicable aux invendus issus de la vente physique et de la vente à distance
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