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Amendement N° 476 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 septembre 2019 par : M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher, Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller, Guené, Mme Estrosi Sassone, M. Piednoir, Mme Imbert, MM. Laménie, Longuet, Paul, Rapin, Gremillet.
A. – Après l’article 4 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article L 312-19 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :
a) Après les mots : « développement durable », sont insérés les mots : « et à l’économie circulaire » ;
b) Sont ajoutés les mots : « et se poursuit au collège, au lycée et dans les filières d’enseignement supérieur » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de recyclage » sont remplacés par les mots : « d’économie circulaire ».
II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et d’enseignement supérieur sur l’économie circulaire.
B. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre ...
Former à l’économie circulaire
Exposé Sommaire :
L’article additionnel développe l’apprentissage de l’économie circulaire à l’école primaire et lors des études supérieures secondaire. Il prévoit par décrets la création de nouvelles formations opérationnelles et académiques intégrant les logiques et les spécificités de l’économie circulaire, pour former les nouvelles générations aux métiers qui répondront aux enjeux d’aujourd’hui.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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