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Amendement N° 644 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : M. Gremillet, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Daniel Laurent, Mmes Deroche, Gruny, Richer, Puissat, MM. Savary, Paul, Pierre, Mme Lamure, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, M. Danesi, Mmes Procaccia, Boulay-Espéronnier, MM. Raison, Longuet.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
par les ménages
par les mots :
hors foyers
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à circonscrire l'obligation qui pourra être faite aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne pour réemploi ou réutilisation, aux seuls produits consommés ou utilisés hors foyers et ce, afin de ne pas fragiliser le système actuel de collecte et la qualité du service public de gestion des déchets, notamment mis en place par les collectivités locales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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