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Amendement N° 649 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : M. Gremillet, Mme Deromedi, M. Daniel Laurent, Mmes Deroche, Gruny, Richer, Puissat, MM. Savary, Paul, Pierre, Mme Lamure, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, M. Danesi, Mmes Procaccia, Boulay-Espéronnier, MM. Raison, Longuet.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une évaluation de ces nouvelles règles, pour chaque filière, est annuellement programmée.
Exposé Sommaire :
Elaborer un cadre unique à des filières très différentes (matériaux de construction, mégots de cigarettes, emballages, articles imprimés…) revient à uniformiser le traitement des différentes filières et constitue une source de confusion juridique pour chaque filière prise individuellement.
C’est pourquoi il convient que ces principes généraux soient précisément évalués annuellement pour chaque filière.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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