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Amendement N° 85 3ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Martine Filleul, MM. Patrice Joly, Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Courteau, Lurel, Iacovelli, Mme Jasmin, MM. Vaugrenard, Vallini, Tourenne, Duran, Mmes Conway-Mouret, Artigalas, MM. Manable, Temal, Devinaz, Mmes Meunier, Grelet-Certenais, Perol-Dumont, MM. Tissot, Marie, Mme Monier.
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le f de l’article 48 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« …) De recourir à des biens reconditionnés ou d’occasion pour une part représentant 10 % de ses achats d’ici à 2021 ;
« …) De recourir à des biens écoconçus pour 10 % de ses achats d’ici à 2021. »
Exposé Sommaire :
Le service des achats de l’Etat représente une part conséquente des achats en France et peut dynamiser l’écosystème de l’allongement de la durée de vie des produits en se montrant exemplaire. Cet amendement propose donc de fixer à l’Etat des objectifs en termes d’achats de produits d’occasion et de bien écoconçus dans le cadre des marchés publics.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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