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Amendement N° 17 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 mars 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 octobre 2019 par : Mme Duranton, MM. Vaspart, Bascher, Houpert, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Longeot, Mandelli, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Moga, Courtial, Guerriau, Piednoir, Kern, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, M. Cambon, Mme Gruny, MM. Charon, Pellevat, Laménie, Daniel Laurent, Mme Kauffmann, M. Gremillet.
Texte de loi N° 20192020-013
Après l'article 19
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport présentant les résultats d’une consultation des maires des communes nouvelles régies par le chapitre III du titre Ierdu livre Ierde la deuxième partie du code général des collectivité territoriales sur les bénéfices de leur création sur les difficultés rencontrées lors de leur création et sur les possibilités d’améliorer leur fonctionnement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à organiser une grande consultation des maires de communes nouvelles, permettant de faire un retour d’expérience sur le fonctionnement de ces dernières. Ceci permettrait d’obtenir une image fidèle et complète, tant sur les aspects bénéfiques du regroupement que sur les difficultés rencontrées lors de ce dernier, et rendrait possible un partage vertueux des bonnes pratiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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