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Amendement N° 258 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 octobre 2019 par : M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon, Courtial, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Bascher, Panunzi, Charon, Dallier, Mme Bruguière, MM. Milon, Bonhomme, Pellevat, Mme Raimond-Pavero, MM. de Nicolay, Mandelli, Mme Boulay-Espéronnier, M. Chaize, Mme Lherbier, M. Laménie, Mme Duranton, MM. Bernard Fournier, Husson, Savin, Mme Lamure, MM. Rapin, Cuypers, Gremillet.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À la demande d’un tiers des maires, son organisation peut être territorialisée.
Exposé Sommaire :
Certains établissements publics de coopération intercommunale regroupent un nombre important de communes, c'est notamment le cas de la communauté d’agglomération du Pays basque qui en rassemble 158. Aussi il peut sembler utile de permettre que la conférence des maires puisse être territorialisée dans le but notamment de conserver des modalités d'échanges plus fluides au sein de cette conférence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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