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Amendement N° 309 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 octobre 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 octobre 2019 par : M. Karoutchi, Mmes Marie Mercier, Deroche, Deromedi, MM. Sido, Brisson, Daniel Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie, Kennel, Mmes Bruguière, Micouleau.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er ter
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« À la majorité qualifiée, l’assemblée délibérante peut toutefois décider de procéder à l’élection des membres du bureau mentionnés au septième alinéa au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. »
Exposé Sommaire :
Lors de l’examen du texte en commission, les rapporteurs ont acté l’élection au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, des vice-présidents du bureau communautaire.
En effet, le régime actuel d’élection au scrutin uninominal s’avère particulièrement lourd et fastidieux à mettre en place. Cette avancée constitue donc un réel gain de temps, de lisibilité et de cohérence.
Toutefois, suivant la rédaction proposée par les rapporteurs, les autres membres du bureau resteraient élus suivant ce mode de scrutin. Suivant les configurations locales, leur nombre reste conséquent et leur élection particulièrement longue.
Le présent amendement propose donc que l’assemblée délibérante puisse décider par elle-même, à la majorité qualifiée, d’élire les membres du bureau (hors vice-présidents) au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (et non au scrutin de liste à la majorité absolue, ce mode de scrutin étant réservé à l’exécutif).
Tout en respectant la diversité des situations locales, cette avancée simplifierait considérablement l’installation des bureaux communautaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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