Amendement N° 506 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 419 507 )

Déposé le 8 octobre 2019 par : M. Canevet, Mme Nathalie Goulet, MM. Kern, Lafon, Longeot, Cadic, Laugier, Janssens, Mme Vullien, M. Henno, Mmes Doineau, de la Provôté, M. Capo-Canellas, Mmes Guidez, Vermeillet, MM. Louault, Détraigne, Mmes Morin-Desailly, Billon.

Photo de Michel Canevet Photo de Nathalie Goulet Photo de Claude Kern Photo de Laurent Lafon Photo de Jean-François Longeot Photo de Olivier Cadic Photo de Michel Laugier Photo de Jean-Marie Janssens Photo de Michèle Vullien 
Photo de Olivier Henno Photo de Elisabeth Doineau Photo de Sonia de La Provôté Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Jocelyne Guidez Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Pierre Louault Photo de Yves Détraigne Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Annick Billon 

Texte de loi N° 20192020-013

Article 30

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion