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Amendement N° 638 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Henri Leroy, Laménie, Meurant, Frassa, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mmes Bruguière, Sittler.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La conférence des maires émet un avis consultatif préalable sur les orientations budgétaires de l’établissement public de coopération intercommunale.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de mettre la conférence des maires au cœur des orientations stratégiques de l’intercommunalité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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