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Amendement N° 658 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Henri Leroy, Laménie, Meurant, Frassa, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mmes Bruguière, Sittler.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 4
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
dématérialisée
insérer les mots :
, ou par un envoi papier s’ils le demandent,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir que, par principe, l’envoi du dossier se fait de manière dématérialisée. Mais, pour que chaque élu puisse recevoir la même information, considérant que certains peuvent ne pas disposer d’un courriel, ces mêmes élus peuvent bénéficier d’un envoi papier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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