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Amendement N° 68 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 214 410 )
Déposé le 4 octobre 2019 par : M. Grand.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 23
Alinéa 7
Supprimer la référence :
L. 5211-39-1,
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec la réécriture de l'article proposée dans un amendement après l'article 1er.
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