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Amendement N° COM-52 (Satisfait)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 décembre 2019 par : M. Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Kanner, Mme Blondin, M. Daudigny, Mme Meunier, M. Vaugrenard, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.
Alinéa 4
Supprimer les mots "d'une particulière gravité"
Exposé Sommaire :
Limiter la médecine fœtale aux affections d'une particulière gravité est trop restrictif par rapport à la réalité des pratiques actuelles dans ce champ de la médecine.
Ainsi, la Présidente de la Fédération française de centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal a-t-elle clairement exposé, devant la commission spéciale, le cas d'anémie chez un foetus qui ne représente pas une "particulière gravité" mais peut s'aggraver si l'on ne fait rien. Dans ce cas, une transfusion par le cordon ombilical est nécessaire.
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