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Amendement N° COM-55 rectifié (Adopté)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 7 janvier 2020 par : M. Jacques Bigot, Mmes Blondin, Meunier, MM. Kanner, Daudigny, Mme de la Gontrie, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Vaugrenard, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.
Alinéa 4
1° Après les mots "bénéfice de la personne"
Ajouter " ou de membres de sa famille potentiellement concernés"
2° En conséquence, remplacer le mot :
"celle-ci"
par les mots :
"la personne"
Exposé Sommaire :
L'information de caractéristiques génétiques incidentes dans le cadre de recherche à finalité scientifique ne doit pas porter sur les conséquences de la seule personne concernée mais aussi envers les membres de sa famille potentiellement concernés si celle-ci induit de la prévention ou des soins.
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