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Amendement N° COM-58 (Rejeté)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 décembre 2019 par : M. Daudigny, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Kanner, Mmes Blondin, de la Gontrie, M. Jomier, Mme Meunier, M. Vaugrenard, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.
I. Alinéas 10 et 24
Supprimer les mots "les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil"
II. Alinéas 33 et 36
Supprimer les mots "des principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil"
Exposé Sommaire :
Les références aux articles 16 à 16-8 à l'article 14 qui portent sur les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires induisent une confusion sur le statut de l'embryon. L'embryon n'est pas une personne c'est pourquoi il convient de supprimer ces références, ce qui n'emporte aucune conséquence sur le respect des principes éthiques de ces recherches.
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