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Amendement N° COM-59 (Rejeté)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 décembre 2019 par : M. Daudigny, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Kanner, Mmes Blondin, de la Gontrie, M. Jomier, Mme Meunier, M. Vaugrenard, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.
Alinéa 5
Supprimer les mots "les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil, "
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec celui porté à l'article 14 relatif aux mêmes références du code civil.
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