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Amendement N° COM-61 (Adopté)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 décembre 2019 par : M. Jacques Bigot, Mmes de la Gontrie, Meunier, Blondin, Rossignol, MM. Daudigny, Jomier, Vaugrenard, Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.
Alinéa 13
Supprimer les mots ", l'un issu de la majorité, l'autre de l'opposition"
Exposé Sommaire :
Cette précision n'a pas lieu d'être concernant un seul parlementaire de chaque assemblée.
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