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Amendement N° COM-64 (Irrecevable)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 décembre 2019 par : Mme de la Gontrie, MM. Jacques Bigot, Daudigny, Vaugrenard, Mmes Meunier, Blondin, Rossignol, MM. Jomier, Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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