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Amendement N° COM-76 (Satisfait)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 décembre 2019 par : M. Daudigny, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Kanner, Mmes Blondin, de la Gontrie, M. Jomier, Mme Meunier, M. Vaugrenard, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.
Alinéa 9
Après le mot "menée"
Introduire les mots ", à efficacité comparable, "
Exposé Sommaire :
Le développement des protocoles de recherche notamment sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souches pluripotentes impliquent de prendre en compte la notion d'efficacité comparable dans les critères d'autorisation des recherches sur l'embryon par l'Agence de biomédecine, afin de ne pas fragiliser ces dernières et de sécuriser les autorisations données.
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