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Amendement N° COM-85 (Adopté)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 décembre 2019 par : Mme Schillinger, MM. Amiel, Mohamed Soilihi, les membres du groupe La République En Marche.
A l'alinéa 5 :
I. – remplacer les mots :
« Des embryons et des foetus »
Par les mots suivants :
« ou le devenir des embryons ou des foetus »
II. - A la deuxième occurence, remplacer les mots :
« des embryons ou des foetus »
Par les mots suivants :
« du ou des enfants à naître ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la rédaction de cet alinéa consacré à la définition de l'interruption volontaire partielle de grossesse multiple. Cette réduction embryonnaire permet de viser le caractère dangereux de la poursuite d'une grossesse sans intervention médicale alors même qu'aucune pathologie n'est détectée.
Il s’agit donc de supprimer la mention « met en péril la santé des embryons ou des foetus » puisqu’ils sont, au moment de la pratique médicale, sains.
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