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Amendement N° 20 6ème rectif. (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Discuté en séance le 13 novembre 2019
Déposé le 8 novembre 2019 par : Mmes Noël, Morhet-Richaud, MM. Savin, Charon, Daniel Laurent, Cambon, Morisset, Pellevat, Bernard Fournier, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi, M. Chatillon, Mmes Eustache-Brinio, Lavarde, MM. Mouiller, Pierre, Bonhomme, Mme Duranton, MM. Panunzi, Regnard.
Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 57
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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