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Amendement N° 411 2ème rectif. (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 12 novembre 2019 par : Mmes Lassarade, Laure Darcos, Deseyne, Bruguière, M. Daniel Laurent, Mmes Micouleau, Thomas, Chain-Larché, MM. Cuypers, Daubresse, Bouchet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bernard Fournier, Mme Schillinger, MM. Savin, Chaize, Mme Deromedi, MM. Grand, Gremillet, Rapin, Charon, Longuet, Mmes Imbert, Dumas, MM. de Legge, Brisson, Piednoir, Darnaud, Mme Duranton.
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce parcours peut être confié à des établissements hospitaliers ainsi qu’à des structures et acteurs extra-hospitaliers quel que soit leur statut.
Exposé Sommaire :
Dans un contexte de virage ambulatoire, il est important que l’ensemble des acteurs, hospitaliers et de ville, quel que soit leur statut, soit associé à la mise en oeuvre de ce parcours afin d’apporter des solutions au plus près des besoins et envies des patients.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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