Amendement N° 470 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2020


( amendements identiques : 48 49 50 59 72 72 75 75 126 261 278 345 427 443 469 672 688 759 767 )

Déposé le 7 novembre 2019 par : M. Chasseing.

Photo de Daniel Chasseing 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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