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Amendement N° 72 rectifié (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2020


( amendements identiques : 48 49 50 59 75 75 126 261 278 345 427 443 469 470 672 688 759 767 )

Déposé le 8 novembre 2019 par : M. Morisset, Mme Bruguière, MM. Daubresse, de Legge, Mmes Deromedi, Duranton, MM. Bernard Fournier, Daniel Laurent, Meurant, Mouiller, Pellevat, Pierre, Mme Puissat, M. Bizet, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison.

Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Dominique de Legge Photo de Jacky Deromedi Photo de Nicole Duranton Photo de Bernard Fournier Photo de Daniel Laurent 
Photo de Sébastien Meurant Photo de Philippe Mouiller Photo de Cyril Pellevat Photo de Jackie Pierre Photo de Frédérique Puissat Photo de Jean Bizet Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Michel Raison 

Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 45

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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