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Amendement N° 261 3ème rectif. (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2020


( amendements identiques : 48 49 50 59 72 72 75 75 126 278 345 427 443 469 470 672 688 759 767 )

Déposé le 8 novembre 2019 par : Mmes Noël, Morhet-Richaud, MM. Charon, Cambon, Morisset, Pellevat, Bernard Fournier, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi, MM. Poniatowski, Chatillon, Mmes Eustache-Brinio, Gruny, MM. Dufaut, Bonhomme, Mme Duranton, M. Regnard.

Photo de Sylviane Noël Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Pierre Charon Photo de Christian Cambon Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Cyril Pellevat Photo de Bernard Fournier Photo de Christine Bonfanti-Dossat 
Photo de Jacky Deromedi Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Alain Chatillon Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Pascale Gruny Photo de Alain Dufaut Photo de François Bonhomme Photo de Nicole Duranton Photo de Damien Regnard 

Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 45

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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