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Amendement N° 8 rectifié (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2019
Discuté en séance le 18 novembre 2019
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 novembre 2019 par : Mmes Sylvie Robert, Taillé-Polian, MM. Kanner, Raynal, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Lalande, Lurel, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 121 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2019
Article 5 et Etat B
Mission Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | 34 882 465 | 34 924 021 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 34 882 465 | 34 924 021 | ||
| SOLDE | - 34 882 465 | - 34 924 021 | ||
Exposé Sommaire :
Il s'agit de revenir sur l'annulation des crédits de près de 35 millions d'euros sur le programme 231 Vie étudiante.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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