Amendement N° I-218 rectifié (Tombe)

Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement de véhicules à faibles émissions, notamment les véhicules hybrides rechargeables, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition par des personnes morales.

Ainsi, alors que sont aujourd’hui exclues des charges déductibles pour l’établissement de l’impôt l’amortissement des véhicules émettant entre 20 et 50 grammes de CO2 par kilomètre, pour la fraction de leur prix d’acquisition qui dépasse 20 300 euros, le présent amendement vise augmenter ce montant à 24 300 euros, afin d’augmenter les sommes pouvant être déduites des bénéfices industriels et commerciaux lors de l’achat de ces véhicules - dans un moindre montant que l’augmentation de 3 000 euros proposée pour les véhicules électriques.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).