Amendement N° I-579 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled.

Photo de Emmanuel Capus Photo de Claude Malhuret Photo de Jérôme Bignon Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Alain Fouché Photo de Joël Guerriau Photo de Robert Laufoaulu Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Alain Marc Photo de Colette Mélot Photo de Franck Menonville Photo de Dany Wattebled 

Après le mot :

réseaux

insérer les mots :

secs et humides

Exposé Sommaire :

Cet amendement précise la rédaction de l'article afin de mieux définir le type de dépenses éligibles à l’élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien. Il intègre ainsi les besoins d’entretien urgents et importants identifiés à la fois sur les réseaux secs (couverture numérique, enfouissement des réseaux électriques, conversion du parc électrique en LEDs pour réaliser des économies d’énergies...) et sur les réseaux humides.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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