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Amendement N° II-222 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 novembre 2019 par : M. Gremillet, Mmes Primas, Chauvin, M. Vaspart, Mme Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mmes Noël, Deromedi, M. Raison, Mme Bonfanti-Dossat, MM. de Nicolay, Brisson, Piednoir, Lefèvre, Charon, Mme Joissains, M. Morisset, Mmes Bruguière, Loisier, MM. Perrin, Bernard Fournier, Pascal Martin, Mandelli, Mme Imbert, MM. Darnaud, Canevet, Mme Bories, MM. Paccaud, Pierre, Mouiller, Calvet, Chatillon, Savary, Babary, Mme Malet, M. Mayet, Mme Billon.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | ||||
| Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | ||||
| Prévention des risques dont titre 2 | ||||
| Énergie, climat et après-mines | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Service public de l’énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) | ||||
| TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à abonder de 50 % le montant de la sous-action du programme 174 portant sur la revitalisation des territoires.
En effet, si la création de cette sous-action est tout à fait utile, et fait d’ailleurs suite à une préconisation formulée en ce sens par la commission des Affaires économiques l’an passé, le montant prévu de 40 M€ est insuffisant pour accompagner tout à la fois les fermetures de 4 centrales à charbon d’ici 2022 ainsi que celle de la centrale de Fessenheim dès 2020.
Pour ce faire, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 1 Politique de l’énergie du programme 174 Énergie, climat et après-mines 15 M€ de l’action 4 Politique et gestion des systèmes d’information et des réseaux informatiques et 5 M€ de l’action 6 Actions nationales, européennes et internationales en faveur du développement durable du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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