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Amendement N° II-404 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 28 novembre 2019 par : Mme Berthet, MM. Pellevat, Henri Leroy, Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Meurant, Chaize, Morisset, Mmes Deromedi, Imbert, M. Milon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Laménie, Kennel, Savary, Danesi, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Mayet, Cuypers, Genest.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
I. – Créer un programme :
Recherche scientifique et technologique pour la santé personnalisée
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| Recherche scientifique et technologique pour la santé personnalisée | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le concept de la « santé personnalisée », introduit comme objectif prioritaire de la politique nationale de santé et de la politique publique de recherche et d’innovation, correspond ici à la prise en compte de la spécificité individuelle des stratégies thérapeutiques pour chaque patient, de l’émergence des données numériques de santé et des données en vie réelle pour un pilotage individualisé des soins aux patients, de l’essor de la santé génomique dans les traitements plus ciblés en cancérologie ou dans les maladies neurodégénératives, de la singularité de chaque parcours de soins et parcours de vie, et de la différenciation des modes de prise en charge des stratégies thérapeutiques devenues plus personnalisées.
Afin d’en accompagner le développement, il est proposé de flécher les financements de la recherche vers les EPST, EPIC et autres opérateurs publics intervenant dans la Recherche & développement et Innovation dans le domaine de la santé personnalisée.
Pour cela, il est créé un nouveau programme au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », intitulé « Recherche scientifique et technologique pour la santé personnalisée », en retirant dix millions d’euros à l’actio n° 3 « Culture scientifique et technique » du programme 186.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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