Amendement N° II-419 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 novembre 2019 par : MM. Jomier, Leconte, Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Carcenac, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.

Photo de Bernard Jomier Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Yves Daudigny Photo de Patrick Kanner Photo de Corinne Feret Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Victoire Jasmin Photo de Monique Lubin Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Sabine Van Heghe Photo de Thierry Carcenac 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le gouvernement surfe sur la vague du fantasme de la fraude à l'AME et ce faisant donne des gages au discours anti-immigration portée par l'extrême droite.

Rappelons, pour combattre ces préjugés, que la fraude à l'AME ne représente que 0, 06 % des dépenses qui y sont consacrées soit, à proportion égale, deux à trois fois moins que la fraude à l’assurance maladie

En outre, restreindre les conditions d'accès à l'AME pour les étrangers en situation irrégulière et à la PUMa pour les demandeurs d'asile est un non sens en terme de santé publique.

Pour des raisons à la fois de principe humaniste et d'efficacité sanitaire, le groupe socialiste entend revenir sur ces dispositions de restriction de l'accès aux soins des migrants les plus précaires introduites par voie d'amendements en séance à l'Assemblée nationale par le gouvernement dès le lendemain de leur annonce.

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