Amendement N° II-47 rectifié (Retiré)

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la participation d’acteurs extérieurs à l’Éducation nationale au service public de l’enseignement, notamment sur les sujets mémoriels.

En effet, avec plusieurs de mes collègues j’ai eu notamment l’occasion de me rendre il y a quelques semaines au mémorial de la Shoah à Paris. Cette institution joue un rôle majeur dans l’enseignement d’un pan important de notre histoire, en intervenant auprès d’élèves et d’enseignants. J’ai été surprise d’apprendre que, alors que les actions éducatives et de formation représentent près de la moitié des dépenses de cet organisme, soit près de 8 millions d’euros, il ne reçoit que 3 millions d’euros de fonds publics (État, collectivités …) soit 20 % de ses recettes.

Si l’Éducation nationale peut s’appuyer sur des partenaires pour concourir à ses missions, c’est à elle d’en assumer les coûts.

Le présent amendement propose donc de transférer 5 millions d’euros de l’action 1 (« Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives ») du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action 06 (« Actions éducatives complémentaires aux enseignements ») du programme 230 « Vie de l’élève » qui, aux termes du projet annuel de performance, vise à faire de l’école un espace de socialisation et de respect d’autrui, d’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.