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Amendement N° II-493 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-578 )
Déposé le 4 décembre 2019 par : MM. Maurey, Chaize, Mme Bories, MM. Corbisez, Fouché, Ginesta, Gold, Mmes Herzog, Lanfranchi Dorgal, MM. Luche, Mandelli, Pascal Martin, de Nicolay, Mme Perrot, M. Pointereau, Mmes Ramond, Sittler, Sollogoub, M. Vaspart, Mme Vullien.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
I. – Créer le programme :
Fonds d’aide à l’entretien des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Fonds d’aide à l’entretien des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Concours spécifiques et administration | ||||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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