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Amendement N° II-578 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-493 )
Déposé le 4 décembre 2019 par : MM. Dagbert, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
I. – Créer le programme :
Fonds d’aide à l’entretien des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Fonds d’aide à l’entretien des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Concours spécifiques et administration | ||||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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