Amendement N° II-900 2ème rectif. (Sort indéfini)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : )

Déposé le 4 décembre 2019 par : MM. Laufoaulu, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Bignon, Mme Mélot.

Photo de Robert Laufoaulu Photo de Daniel Chasseing Photo de Alain Fouché Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Alain Marc Photo de Dany Wattebled Photo de Jérôme Bignon Photo de Colette Mélot 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Emploi outre-mer

dont titre 2

4 000 0001 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0001 000 000
TOTAL4 000 0004 000 0001 000 0001 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Des sommes considérables sont allouées dans le programme 123, sous forme de dotations spéciales, pour l’équipement scolaire en Guyane, la construction et l’équipement des établissements scolaires en Guyane et à Mayotte, ce qui est une excellente chose car cela répond à de réels besoins.

Mais le territoire de Wallis et Futuna est une fois encore oublié, alors même que le bâti scolaire est dans un état de délabrement indicible, qu’il y a quelques mois un plafond s’est même écroulé dans une classe mais heureusement en dehors des heures de classe sans quoi il y aurait eu des morts et des blessés ! L’équipement scolaire est également très insuffisant.

C’est d’autant plus inadmissible qu’aux termes du statut du territoire résultant de la loi de 1961, c’est à l’État qui a la charge financière de l’éducation, tant dans son fonctionnement que dans l’équipement et le bâti.

Cet amendement vise donc à faire face à l’urgence de rénovation du bâti scolaire à Wallis et Futuna.

Il prélève 4 000 000 € en AE et 1 000 000 en CP de l’action 4 du programme 138 pour abonder l’action 4 du programme 123.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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