Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 86 2ème rectif. (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Irrecevable
( amendements identiques : )
Déposé le 30 novembre 2019 par : MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled, Alain Marc, Mme Nathalie Delattre, M. Longeot, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Bonne, Lefèvre, Moga, de Nicolay, Bonhomme, Mmes Troendlé, Guidez, M. Henri Leroy, Mme Billon, MM. Bouchet, Laménie.
I. – Après l'alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...) Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Aux salariés exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire. » ;
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement favorisant le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, a été adopté en première lecture par le Sénat.
La France compte 40 500 pompiers professionnels et 195 000 pompiers volontaires. Ces pompiers volontaires représentent une ressource essentielle afin d’assurer le bon fonctionnement de la profession et la prise en charge des blessés et malades, notamment dans les zones rurales.
Il est nécessaire, dans un contexte de montée des violences envers les forces de l’ordre et de sécurité, de mieux valoriser l’activité des pompiers volontaires et de favoriser l’engagement bénévole des jeunes.
L’amendement proposé vise donc à alléger les charges patronales afin d’encourager les employés à s’engager et les employeurs à recruter des pompiers volontaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.