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Amendement N° 13 rectifié (Adopté)
Lutte contre les contenus haineux sur internet
Discuté en séance le 17 décembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 décembre 2019 par : MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled.
Texte de loi N° 20192020-198
Article 1er ter B
Alinéa 2, première phrase
1° Remplacer le mot :
infractions
par les mots :
dispositions pénales
2° Remplacer les mots :
opérateurs mentionnés
par les mots :
personnes mentionnées
Exposé Sommaire :
Amendement de correction rédactionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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