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Amendement N° 27 rectifié (Adopté)
Lutte contre les contenus haineux sur internet
Discuté en séance le 17 décembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 décembre 2019 par : Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Gabouty, Mme Guillotin, MM. Gold, Guérini, Jeansannetas, Mme Jouve, MM. Léonhardt, Requier, Roux.
Texte de loi N° 20192020-198
Article 1er
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
en raison de son caractère illicite
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à insérer en ligne, partout où du contenu à caractère "odieux" aura été retiré, un message rappelant les règles élémentaires d'échanges respectueux entre les utilisateurs, et non simplement une simple information de retrait, qui pourrait avoir lieu à l'initiative de l'auteur, sans que le contenu soit litigieux.
Il s'agit d'appeler chacun à la vigilance.
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