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Amendement N° 120 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : Mme Guillotin, MM. Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold, Mme Laborde, MM. Requier, Roux.
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’une ponction d’ovocytes a lieu dans le cadre d’une procédure d’assistance médicale à la procréation, il est proposé de réaliser dans le même temps une auto-conservation ovocytaire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à proposer aux femmes de réaliser une auto-conservation ovocytaire lorsqu’une ponction d’ovocytes est réalisée dans leur parcours d’AMP afin de leur garantir le bénéfice des risques qu’elles prennent au cours d’un parcours de fécondation in vitro en leur constituant, si elles le souhaitent, une réserve d’ovocytes susceptible de leur être restituée en cas d’arrêt subi de la procédure d’AMP entreprise avec leur conjoint.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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