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Amendement N° 124 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : Mme Costes, MM. Collombat, Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Labbé, Requier.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
et à l’identité du tiers donneur
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préserver l'anonymat du donneur dans le cadre de la procréation médicalement assistée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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