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Amendement N° 137 3ème rectif. (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : MM. de Legge, Chevrollier, Mmes Noël, Bruguière, Thomas, Chain-Larché, MM. Schmitz, Morisset, Mme Sittler, MM. de Nicolay, Cuypers, Mayet, Piednoir, Mandelli, Mme Lamure, MM. Bascher, Bernard Fournier, Mme Ramond, MM. Longuet, Pointereau, Leleux, Henri Leroy, Rapin, Mme Micouleau, M. Segouin.
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
lorsqu’elle
par les mots :
qu’elle
II. – Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« - de la modification d’un embryon animal par adjonction de cellules souches pluripotentes induites d’origine humaine. »
Exposé Sommaire :
Aux termes de cet article, les « embryons chimériques » ne sont plus interdits et seul l’ajout des cellules d’autres espèces à un embryon humain constitué est interdit.
Dès lors, un embryon chimérique pourrait être fabriqué par adjonction de cellules humaines pluripotentes induites (IPS) ou CSEh dans un embryon animal, voire par fécondation d’un gamète humain et d’un gamète animal.
Il convient donc de préciser que l’ensemble de ces adjonctions reste interdit.
Tel est le sens de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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