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Amendement N° 138 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 20 janvier 2020 par : MM. de Legge, Chevrollier, Mmes Noël, Bruguière, Thomas, Chain-Larché, MM. Schmitz, Morisset, Mme Sittler, MM. de Nicolay, Cuypers, Mayet, Mandelli, Mme Lamure, MM. Bascher, Bernard Fournier, Mme Ramond, MM. Regnard, Longuet.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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