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Amendement N° 248 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 101 101 101 177 300 )
Déposé le 21 janvier 2020 par : MM. Capus, Guerriau, Decool, Bignon.
Alinéa 19, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Le développement in vitro d’embryons à des fins de recherche doit être soumis au critère du développement des premières cellules nerveuses chez l’embryon. Or, le consensus scientifique s’établit sur une limite de 14 jours. Il n’est donc pas souhaitable d’outrepasser cette limite.
C’est l’objet de cet amendement qui supprime l’ajout de la Commission visant à introduire un régime dérogatoire pour des manipulations sur des embryons jusqu’à 21 jours, alors que le texte initial prévoit déjà un allongement de cette durée de 7 à 14 jours.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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