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Amendement N° 101 3ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 177 248 248 300 )
Déposé le 21 janvier 2020 par : Mme Deseyne, MM. Retailleau, de Legge, Mmes Ramond, Sittler, MM. Danesi, Schmitz, Mme Bruguière, MM. Paccaud, Morisset, Panunzi, Mmes Lopez, Lavarde, MM. Vaspart, Chevrollier, Mmes Eustache-Brinio, Deroche, Lamure, MM. Mandelli, Gilles, Mme Chauvin, M. Rapin, Mme Micouleau, MM. Henri Leroy, Cambon, Bignon, Hugonet.
Alinéa 19, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime l’autorisation, qui pourrait être donnée au développement in vitro d’embryons jusqu’au 21èmejour suivant leur constitution dans le cadre de protocoles de recherche dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaires au stade de la gastrulation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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