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Amendement N° 49 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 21 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 4 42 42 42 48 48 53 53 171 188 188 )
Déposé le 15 janvier 2020 par : M. Collombat.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Titre Ier de ce PJL, ouvre toute grande la porte à une marchandisation de l'enfant, ce n'est pas acceptable.
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