Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 42 5ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 21 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 4 48 48 49 53 53 171 188 188 )
Déposé le 21 janvier 2020 par : Mme Chain-Larché, M. Retailleau, Mme Thomas, MM. Cuypers, de Legge, Mme Ramond, M. Vaspart, Mmes Gruny, Sittler, MM. Paccaud, Schmitz, de Nicolay, Bernard Fournier, Mmes Bories, Eustache-Brinio, M. Chevrollier, Mme Lopez, M. Bascher, Mme Deroche, MM. Mandelli, Gilles, Mmes Noël, Lavarde, MM. Duplomb, Cambon, Henri Leroy, Bignon, Hugonet.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 1erouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules. Il prévoit, par conséquent, la levée du critère médical pour l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP).
Cet amendement propose la suppression de cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.