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Amendement N° 171 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 21 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 4 42 42 42 48 48 49 53 53 188 188 )
Déposé le 16 janvier 2020 par : M. Meurant.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article oriente radicalement l’objet de l’AMP vers un « droit à l’enfant ».
En supprimant les conditions actuelles d’accès à l’AMP qui visent des couples composés d’un homme et d’une femme vivants confrontés à une infertilité médicalement constatée ou au risque de transmissionà l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité, l’AMP est détournée de son objet palliatif pour des cas médicaux.
Il convient donc de rétablir les dispositions en vigueur que cet article vise à modifier profondément.
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