Amendement N° COM-59 (Retiré)

Accélération et simplification de l'action publique

Déposé le 24 février 2020 par : Mme Sylvie Robert, M. Sueur, Mme Artigalas, MM. Houllegatte, Kerrouche, Mmes Préville, Blondin, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Fichet, Lozach, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Viviane Artigalas Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Éric Kerrouche Photo de Angèle Préville Photo de Maryvonne Blondin Photo de Martial Bourquin Photo de Catherine Conconne Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Marie-Pierre Monier 

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

L'objectif de transférer la compétence d'attribution des labels FRAC du ministre en charge de la culture, à l'autorité administrative compétente, ne répond pas à une vision globale et égalitaire d'aménagement du territoire.

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