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Amendement N° COM-59 (Retiré)
Accélération et simplification de l'action publique
Déposé le 24 février 2020 par : Mme Sylvie Robert, M. Sueur, Mme Artigalas, MM. Houllegatte, Kerrouche, Mmes Préville, Blondin, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Fichet, Lozach, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L'objectif de transférer la compétence d'attribution des labels FRAC du ministre en charge de la culture, à l'autorité administrative compétente, ne répond pas à une vision globale et égalitaire d'aménagement du territoire.
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