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Amendement N° COM-60 (Retiré)
Accélération et simplification de l'action publique
Déposé le 24 février 2020 par : Mme Sylvie Robert, M. Sueur, Mme Artigalas, MM. Houllegatte, Kerrouche, Mmes Préville, Blondin, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Fichet, Lozach, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 20
Supprimer les alinéas 20, 21 et 22.
Exposé Sommaire :
Le transfert de la compétence d'attribution des labels et des procédures de conventionnement des structures, dans le domaine des arts plastiques et du spectacle vivant, du ministre chargé de la culture, au Préfet de Région, ne répond pas à une vision globale et égalitaire d'aménagement du territoire.
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