Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-70 (Satisfait)
Accélération et simplification de l'action publique
Déposé le 24 février 2020 par : M. Sueur, Mme Artigalas, MM. Houllegatte, Kerrouche, Mmes Préville, Sylvie Robert, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 8
Supprimer cet aliéna
Exposé Sommaire :
Coordination avec nos amendements qui proposent la suppression et la nouvelle rédaction de l’article 39 du projet de loi.
Rappelons que le VI de l’article 50 du présent projet de loi relatif aux conditions d’entrée en vigueur de la loi reporte l’entrée en vigueur de l’article 39 du projet de loi à la date de fin de l'expérimentation visant à mettre en place dans certains départements la désintermédiation de l’attribution des places d’examen pratique du permis de conduire prévue à l'article 98 de la loi d’orientation sur les mobilités du 24 décembre 2019.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.